Drôle d'histoire !

« Winter is coming » : d’où vient la trêve hivernale ?

Du 1er novembre 2016 au 31 mars 2017, aucun locataire ne pourra se faire expulser par son propriétaire, même en cas de litige. Un miracle pour les locataires et les squatteurs, une épée de Damoclès pour les propriétaires.

Une trêve qui dure depuis plus de 60 ans

Depuis l’hiver 1954 et par la pugnacité de l’abbé Pierre, la trêve hivernale est rentrée en vigueur dans les droits des locataires et les devoirs des propriétaires. Elle permet ainsi aux locataires de n’importe quel bien d’être assurés d’un toit pendant au moins 5 mois entre le 1er novembre et le 31 mars et ce, même en cas d’impayés. Cette trêve s’applique aussi à l’électricité et au gaz. Sauf exception devant un juge, les squats suivent la même logique. Si cette mesure reste humainement unique, elle a le don d’agacer le marché immobilier, paralysé cinq mois dans l’année. Un fait constamment décrié par les unions des professionnels de l’immobilier qui y dénoncent une occultation des responsabilités de l’Etat au profit d’une diabolisation des expulsions. Car oui, derrière tout locataire défaillant se cache un propriétaire anxieux de devoir passer l’hiver sans loyer et d’attendre que la bise soit passée pour expulser ce premier. Enfin théoriquement, car dans les faits, les procédures d’expulsions sont longues et coûteuses pour les propriétaires.

Avec ou sans trêve, une expulsion reste rare

Pour Pierre Hautus, directeur de l’Union nationale des profession immobilière, il est nécessaire de  supprimer la trêve hivernale : « Si on la supprime, la question c’est moins un problème d’expulsions qu’une capacité de relogement de la part de l’État qui serait remis devant ses responsabilités. »  En effet, pour Marie Rothan, pourtant responsable de la plateforme « Allo Prévention Expulsion » à la Fondation Abbé Pierre : « On constate très bien qu’il y a des propriétaires qui sont eux-mêmes en difficulté. Mais l’idée d’étaler le relogement sur toute l’année n’est pas réaliste parce que l’objectif est bien de reloger les ménages avant qu’ils ne soient expulsés. » Si l’on compte en 2015 près de 15 000 expulsions de locataires, la France abrite cependant plus de 3,8 millions de mal-logés.

Les expulsions de locataires ne représentent qu’un dixième des décisions de justice d’expulsions. En effet, même en cas d’impayés répétés – soit deux consécutifs – le propriétaire est en droit de demander une procédure d’expulsion. Seulement, cette même procédure sera vite mise à mal par le droit au relogement du locataire, la trêve hivernale et le coût de l’expulsion en tant que telle (huissiers, loyers non versés, etc.).

Arrêtez de payer en septembre, vous ne risquez d’être expulsé qu’en avril. Une auréole pour les locataires mais un pari coûteux pour les propriétaires.

Cyril Garrech
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Cyril Garrech

Fondateur et rédacteur en chef d'E&Co!
Étudiant au CELSA-Sorbonne.
Diplômé de l'École de Management de l'Institut Mines-Télécom.
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